Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15700
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/15700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHRISTIN, Me GOMEZ-REY et Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWW N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
-
cc other n° 24-15.700
Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.700
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.700 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association Office de tourisme des Aspres et de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Marlange et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles