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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-15.792

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-15.792

    COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : M 24-15.792 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolv

    Lire la décision → Vérifier la source 68242d60eaabb276d1616d67

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