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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-19.411

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-19.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-19.411 Demandeur : la société Dlf Notaires Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 634/25 Ordonnance n° : 90162 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dlf Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b729cdc6046d47ebc0eb
  • cc other n° 24-19.411

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-19.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-19.411 Demandeur : la société Dlf Notaires Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 26/25 Ordonnance n° : 90474 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 684130a7e38bf6a0491e1891

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