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cc other n° 24-19.850
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-19.850 Demandeur : la société Transports Leroy Frères Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 235/25 Ordonnance n° : 90707 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [O],
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