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cc rejet n° 24-20.104
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-20.104 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [F] et autres Requête n° : 322/25 Ordonnance n° : 90670 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [F], ayant M
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