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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-20.162

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.162

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.162 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société des Grands bois guyanais et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc10de044dcf80e82cb46

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