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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-20.633

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.633

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-20.633 Demandeur(s) : la société AGC solutions Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50384 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc379d9918cbebdef2c7

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