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cc other n° 24-20.648
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.648
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-20.648 Demandeur : M. [K] Défendeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel nord Midi-Pyrénées Requête n° : 1169/24 Ordonnance n° : 90702 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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