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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-20.741

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.741

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-20.741 Demandeur(s) : la société Forfinance Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50385

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc359d9918cbebdef2c5

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