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cc other n° 24-20.879
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-20.879
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-20.879 Demandeur(s) : la société Terélian Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61399 ORDONN
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