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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc other n° 24-20.879

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-20.879

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-20.879 Demandeur(s) : la société Terélian Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61399 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fcf8011fb71514ebb334
  • ca other ca_paris n° 24/20879

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/20879

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/20879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 30 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

    Lire la décision → Vérifier la source 682578424c19daae495f26c7

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