Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.384
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.384
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10591 F Pourvoi n° G 24-10.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Autre n° 24-10.384
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.384
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-10.384 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société AXA France IARD et autres Requête n° : 635/24 Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles