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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10384

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2630cdc6046d47ddd065
  • cc rejet n° 24-10.384

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.384

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10591 F Pourvoi n° G 24-10.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 691595dd5cc9fa7cae5a8c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10384

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean LEVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine DUPUY WEIMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10384

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYLX N° de Minute : L 25/00200 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société ALEFPA, venant aux droits de l'association "Organisme Social de Logement" (OSLO) C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e401bda0e3a8e19042f
  • cc Autre n° 24-10.384

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.384

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-10.384 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société AXA France IARD et autres Requête n° : 635/24 Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbabde5854a35210c94d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10384

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10384

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRX2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1