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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-11.099

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.099

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-11.099 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : Le fonds commun de titrisation Castanea et autres Requête n° : 692/24 Ordonnance n° : 90987 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbad5e5854a35210c94f6

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