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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Autre n° 24-11.138

    Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.138

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.138 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67c948601a107e0f606ad68f

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