Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11138
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 324 Rôle N° RG 24/11138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVI5 [V] [L] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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ca other ca_paris n° 24/11138
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/11138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTYU Décisions déférées à
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cc Autre n° 24-11.138
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.138 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11138
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/11138
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/11138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4A5 Numéro de minute : 25/00034 Société GRENKE LOCATION Représentant : Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Monsieur [V] [X] ORDONNANCE DE
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