Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc cassation n° 24-11.249
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-11.249
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Y 24-11.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 24-11.249
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-11.249 Demandeur : l'association Yacht club de [Localité 1] Défendeur : M. [T] Requête n° : 611/24 Ordonnance n° : 90972 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [T], a
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