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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-11.249

    Cass., 11 sept. 2025, n° 24-11.249

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Y 24-11.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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  • cc Rejet n° 24-11.249

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.249

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-11.249 Demandeur : l'association Yacht club de [Localité 1] Défendeur : M. [T] Requête n° : 611/24 Ordonnance n° : 90972 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [T], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9e6be64d7e510244e0e

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