Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/11249
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/11249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KR N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Septembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX et Me HENNEQUIN CCC à M. [D] et Expert: [W] [E]] [2] [Adresse 1
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cc cassation n° 24-11.249
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-11.249
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Y 24-11.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11249
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11249
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[U]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [U] Civil N° RG 24/11249 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKZ ______________________ MINUTE N° _____________
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11249
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RNK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] - [T] N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11249
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RT3 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/11249
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 24/11249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 MAI 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 24/11249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVSJ [R] [C] C/ [X] [N] S.A.R.L. SUBRINI & COMPAGNIE Organisme ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécu
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ca other ca_paris n° 24/11249
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/11249
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 160/2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUDH Décision
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cc Rejet n° 24-11.249
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.249
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-11.249 Demandeur : l'association Yacht club de [Localité 1] Défendeur : M. [T] Requête n° : 611/24 Ordonnance n° : 90972 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [T], a
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