Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc other n° 24-11.429
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.429
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-11.429 Demandeur : la société Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 295/25 Ordonnance n° : 90749 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jaxtel
-
cc Autre n° 24-11.429
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.429
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-11.429 Demandeur : la société Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 718/24 Ordonnance n° : 91058 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société S T Inge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles