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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-11.489

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.489

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-11.489 Demandeur : M. [R] Défendeur : Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1] Requête n° : 586/24 Ordonnance n° : 90924 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f1b81e733ee26982bd9

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