Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11489
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UH4 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11489
TJ Strasbourg, 27 déc. 2024, RG 24/11489
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/11489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6Z Le 2
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cc Autre n° 24-11.489
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.489
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-11.489 Demandeur : M. [R] Défendeur : Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1] Requête n° : 586/24 Ordonnance n° : 90924 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse
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