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cc Autre n° 24-11.588
Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.588
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.588 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'association Théâtre Granit scène nationale de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucar
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