Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11588
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/11588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYU AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1] (Me DI COSTANZO) C/ M., [S], [I], Mme, [E], [W] ép., [I] A l'audience Publique du 15 décembre 202
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/11588
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 04 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/11588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (Me DI COSTANZO) C/ M. [U] [I], Mme [C] [Z] ép. [I] DÉBATS : A l'audience de mise en état éle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11588
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDA N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin
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ca other ca_aix_provence n° 24/11588
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/391 Rôle N° RG 24/11588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW4C [B] [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine FERAL Me Pascale BARTON-
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ca other ca_paris n° 24/11588
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/11588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU64 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11588
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BT5 N° de MINUTE : 25/00243 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 382 506 079, [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11588
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11588 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZX N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR
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cc Autre n° 24-11.588
Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.588
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.588 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'association Théâtre Granit scène nationale de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucar
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