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cc Autre n° 24-11.600
Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.600
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-11.600 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Larrazet-Massuet Ordonnance : 60844 ORDONNANCE DE DÉSIS
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