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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11600

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11600 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IAH AFFAIRE : Mme [H] [C] [X] épouse [J] (Maître Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f3dcdc6046d4709bb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11600

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VE2 N° MINUTE : 8

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11600

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/11600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 24/11600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW55 S.A.R.L. GROUPE SEPGAY C/ [V], [E], [J] [L] [P], [B] [S] épouse [L] [F] [C] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11600

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11600 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6P Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VE

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  • cc Autre n° 24-11.600

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.600

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-11.600 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Larrazet-Massuet Ordonnance : 60844 ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c635ff41080008afb7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1