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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-12.126

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.126

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dcbb6b267943afdaa9a

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