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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12126

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/12126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZAE URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebe2cdc6046d470c2ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12126

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/12126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IP6 AFFAIRE : M. [T] [F] (Maître [H] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SOCIETE ALLIANZ IARD (Maître [E] de l’ASSOCIATION [C]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69937583cdc6046d479bc4da
  • cc Autre n° 24-12.126

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.126

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dcbb6b267943afdaa9a

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