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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-13.104

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.104

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.104 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Ordonnance : 61078 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29db6b6b267943afdaa7a

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