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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13104
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7P AFFAIRE : Mme [C] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Société MAIF (Me Laurent LAZZARINI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉB
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ca other ca_aix_provence n° 24/13104
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/13104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MP Ordonnance n° 2025/M150 Madame [V] [W] représentée par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau de MARSEILLE
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cc Autre n° 24-13.104
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.104 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Ordonnance : 61078 ORDONNAN
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