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cc other n° 24-13.168
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.168 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la compagnie Generali IARD Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
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