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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-13.168

    Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.168

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.168 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la compagnie Generali IARD Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07db9cdc6046d476a8ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13168

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WA6 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [X] (Me Amelle GUERCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e248cdc6046d479c1180
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/13168

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/549 Rôle N° RG 24/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4S6 S.C.I. LE BELVEDERE C/ [I] [E] [T] [E] [F] [C] [D] [C] Commune COMMUNE D'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90a9abd0e067a2193a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13168

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13168

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 N° RG 24/13168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb45f7f07d841762516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1