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cc Autre n° 24-13.654
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.654
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.654 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 6
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