Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/13654
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/13654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/13654 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I4A N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Octobre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [J] [H][2] [2] [Adresse 6] [Localité 9] Médiateur : Emman
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ca other ca_paris n° 24/13654
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZU Décision déféré
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cc Autre n° 24-13.654
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.654
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.654 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 6
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