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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 24-13.696 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-13.696

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.696

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur [P] [K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 193/25 Ordonnance n° : 90715 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f5be4abb8795b568ea1
  • cc Autre n° 24-13.696

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.696

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur Stuart Molloy Défendeur : Mme [U] Requête n° : 609/24 Ordonnance n° : 90971 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9e3be64d7e510244e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1