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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-13.851
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-13.851
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11272 F Pourvoi n° B 24-13.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc rejet n° 24-13.851
Cass., 22 mai 2025, n° 24-13.851
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-13.851 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 929/24 Ordonnance n° : 90423 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la SARL Cabinet François
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cc Rejet n° 24-13.851
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.851
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : B 24-13.851 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 929/24 Ordonnance n° : 90159 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la S
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