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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-13.851

    Cass., 18 déc. 2025, n° 24-13.851

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11272 F Pourvoi n° B 24-13.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

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  • cc rejet n° 24-13.851

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-13.851

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-13.851 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 929/24 Ordonnance n° : 90423 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la SARL Cabinet François

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebbef9d9918cbebdef259
  • cc Rejet n° 24-13.851

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.851

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : B 24-13.851 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 929/24 Ordonnance n° : 90159 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc605ff4fdee7ba5c52e8

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