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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-13.851
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-13.851
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11272 F Pourvoi n° B 24-13.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/13851
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/13851
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/13851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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cc rejet n° 24-13.851
Cass., 22 mai 2025, n° 24-13.851
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-13.851 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 929/24 Ordonnance n° : 90423 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la SARL Cabinet François
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cc Rejet n° 24-13.851
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.851
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : B 24-13.851 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 929/24 Ordonnance n° : 90159 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13851
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2024, RG 24/13851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 442 Rôle N° RG 24/13851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65X [N] [Z] C/ S.C. SISA CIT S.C.M. [E] S.C.M. USRX IMAGERIE Copie exécutoire déli
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