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cc decheance n° 24-14.253
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.253
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-14.253 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : l'association UDAF 75 et autre Ordonnance : 50761 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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