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cc decheance n° 24-14.503
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-14.503 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la banque Socredo Ordonnance : 50759 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, consei
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