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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 24-15.392
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-15.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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cc other n° 24-15.392
Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 1185/24 Ordonnance n° : 90308 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
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