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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-15.392

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-15.392

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fc99cdc6046d470b7586
  • cc other n° 24-15.392

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.392

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 1185/24 Ordonnance n° : 90308 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0d7e044dcf80e82cafe

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