Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-15.493

    Cass., 24 juin 2026, n° 24-15.493

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10508 F Pourvoi n° M 24-15.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6b7acdc6046d47741f79
  • cc rejet n° 24-15.493

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-15.493

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-15.493 Demandeur : la société Faust France Défendeur : M. [G] Requête n° : 1186/24 Ordonnance n° : 90688 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [G], ayant Me Bardoul

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6f11e8f43fdd30b5d41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles