Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc cassation n° 24-15.504
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-15.504
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° Y 24-15.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc rejet n° 24-15.504
Cass., 22 mai 2025, n° 24-15.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-15.504 Demandeur : la société MMA iard assurances mutuelles et autre Défendeur : M. [N] Requête n° : 1325/24 Ordonnance n° : 90427 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [
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