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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-15.953

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-15.953

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-15.953 Demandeur : la société Vonston Défendeur : la société Etude Bouvet & Guyonnet et autres Requête n° : 116/25 Ordonnance n° : 90518 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8cf5253664177a3e59c

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