Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-16.028
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-16.028
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 24-16.028 Demandeur : M. [A] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1122/25 Ordonnance n° : 90421 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [A], ayant la SCP Jean-Phil
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cc other n° 24-16.028
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-16.028
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-16.028 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1252/24 Ordonnance n° : 90334 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Paladia, ayant la SARL
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