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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-16.189

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.189

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-16.189 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société BNP Paribas Personal finance et autre Requête n° : 1317/24 Ordonnance n° : 90368 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6825819a60bc8fffffa907d7

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