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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc cassation n° 24-16.259
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-16.259
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° U 24-16.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc rejet n° 24-16.259
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-16.259
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-16.259 Demandeur : M. [X] Défendeur : la société Fiducial sécurité humaine Requête n° : 1248/24 Ordonnance n° : 90336 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiducial
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