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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-17.761
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-17.761
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° B 24-17.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc rejet n° 24-17.761
Cass., 19 juin 2025, n° 24-17.761
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-17.761 Demandeur : Mme [D] divorcée [U] Défendeur : M. [U] Requête n° : 1123/24 Ordonnance n° : 90541 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [U], ayant la SARL Cabinet Fr
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