Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc cassation n° 24-18.168
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-18.168
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Cassation M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° U 24-18.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
-
cc rejet n° 24-18.168
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-18.168 Demandeur : la société MB recyclage Défendeur : l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et autre Requête n° : 1172/24 Ordonnance n° : 90310 du 20 mars 2025 ORDONNANCE ______
-
cc Rejet n° 24-18.168
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-18.168
COUR DE CASSATION Paris, le 19 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31859 Pourvoi N° : U 24-18.168 Demanderesse : Société MB recyclage Représentée par : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : 1/ L'Etablissement public foncier de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles