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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-18.450
Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.450
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° A 24-18.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Autre n° 24-18.450
Cass., 12 nov. 2024, n° 24-18.450
COUR DE CASSATION Paris, le 12 novembre 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31876 Pourvoi N° : A 24-18.450 Demanderesse: Madame [M] [I] épouse [V] Représentée par : Société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défenderesse : Société Trilussa Italia SRL Représent
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