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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-18.450

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.450

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° A 24-18.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1b10c5506317f3be76a
  • cc Autre n° 24-18.450

    Cass., 12 nov. 2024, n° 24-18.450

    COUR DE CASSATION Paris, le 12 novembre 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31876 Pourvoi N° : A 24-18.450 Demanderesse: Madame [M] [I] épouse [V] Représentée par : Société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défenderesse : Société Trilussa Italia SRL Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673755729bfc7594c44f620c

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