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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc irrecevabilite n° 24-18.453
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-18.453
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme TEILLER, présidente Décision n° 10689 F Pourvoi n° D 24-18.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 24-18.453
Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-18.453 Demandeur : la société Bocage Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 1147/24 Ordonnance n° : 90241 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [C], ayant la SARL Corl
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